Déclaration de Fiducie

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Déclaration de Fiducie

CONSIDÉRANT que le manuscrit d'un ouvrage intitulé « LE LIVRE d'Urantia » a été rédigé, et que deux mille deux cents (2 200) plaques stéréotypes nickelées ayant une épaisseur identique à celle de blocs systématiques ont été confectionnées à partir de ce manuscrit, pour l'impression et la reproduction de cet ouvrage; et

CONSIDÉRANT que certaines personnes, ci-après dénommées « les Donateurs », désirant qu'une fondation soit créée pour les fins énoncées dans la présente et nommée

« FONDATION URANTIA », ont fait don de certaines sommes à cette fin et que ces fonds ont été consacrés à la confection desdites plaques pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia; et

CONSIDÉRANT que les Donateurs, souhaitant que leur identité reste inconnue afin que la création de ladite fondation ne souffre d'aucune restriction attribuable à son association à leurs noms, ont donné instruction à leurs mandataires de remettre et livrer aux soussignés, au moment de la signature de la présente Déclaration de fiducie et après avoir pris intégralement connaissance de son contenu, lesdites plaques pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia, lesquelles seront détenues en fiducie afin de permettre l'accomplissement de leurs souhaits et la réalisation et la perpétuation des objets énoncés dans la présente; et

CONSIDÉRANT qu'il est également prévu que des sommes d'argent et des biens de divers genres seront de temps à autre donnés, cédés, transférés ou légués à ladite fondation aux fins et pour les usages et aux conditions prévus dans la présente;

ARTICLE I: CRÉATION DE LA FONDATION 

1.1. CRÉATION : Nous, soussignés, pour les Donateurs et en leur nom, et au nom de ceux aux inspirations desquels nous devons cette conception, créons, fondons et établissons par la présente Déclaration de fiducie une Fondation qui portera le nom de « FONDATION URANTIA ». 

1.2. ACCEPTATION ET DÉCLARATION : Nous, soussignés, en notre nom et pour nos fidéicommissaires succédants aux termes de la présente, reconnaissons avoir reçu en transfert et remise environ deux mille deux cents (2 200) plaques stéréotypes nickelées ayant une épaisseur identique à celle de blocs systématiques, confectionnées à partir du manuscrit du LIVRE d'Urantia pour servir à son impression et à sa reproduction, lesquelles plaques sont actuellement conservées dans les coffres de la société R. R. Donnelly & Sons Company à Crawfordsville (Indiana), et nous déclarons par la présente, en notre nom et pour nos fidéicommissaires succédants, que lesdites plaques pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia et toutes sommes d'argent et tous biens de quelque nature que ce soit qui pourront en tout temps être donnés, cédés, transférés ou légués à la FONDATION URANTIA ou autrement acquis par elle et qui seront acceptés et reçus par la Fondation ou ses Fidéicommissaires, seront détenus en fiducie pour les fins et buts et selon les conditions énoncées ci-après.

ARTICLE II: OBJETS 

2.1. OBJET PRINCIPAL : L'objet pour lequel la Fondation est créée est la promotion, l'approfondissement et la développement, chez les peuples du monde, de la compréhension et des principes de la Cosmologie et de la relation entre la planète où nous vivons et l'Univers, de la genèse et de la destinée de l'Homme et sa relation à Dieu, et des vrais enseignements de Jésus-Christ, pour inculquer et encourager la prise de conscience et de l'appréciation de la Paternité de Dieu et de la Fraternité des Hommes, afin d'accroître et de rehausser le bien-être et le bonheur de l'Homme en tant qu'individu et que membre de la société, par l'entretien d'une religion, d'une philosophie et d'une cosmologie qui soient en harmonie avec le développement intellectuel et culturel de l'Homme. 

2.2. OBJETS CONCORDANTS : Les objets concordants pour lesquels la Fondation est créée sont la préservation perpétuelle du texte inviolé du LIVRE d'Urantia et la diffusion des principes, enseignements et doctrines du LIVRE d'Urantia.

ARTICLE III: DEVOIRS DES FIDÉICOMMISSAIRES 

3.1. PRÉSERVATION DU TEXTE DU LIVRE d'Urantia : Le premier devoir des Fidéicommissaires est de préserver perpétuellement inviolé le texte du LIVRE d'Urantia. Les Fidéicommissaires utilisent et emploient tous moyens et méthodes appropriées et utilisent et dépensent toute partie du Patrimoine qu'ils jugent nécessaire ou à propos d'utiliser ou de dépenser pour préserver et conserver en lieu sûr les exemplaires du texte original du LIVRE d'Urantia, dûment authentifiés par les Fidéicommissaires, pour les mettre à l'abri de toute perte, de tout dommage, de la destruction ou de toute altération, modification ou révision, de quelque manière que ce soit et sur quelque point que ce soit. 

3.2. RÉALISATION DE L'OBJET PRINCIPAL : Les Fidéicommissaires ont le devoir d'utiliser et d'employer tous moyens et méthodes qu'ils mettent au point et créent en tout temps et de consacrer et dépenser le Patrimoine pour promouvoir et réaliser les buts généraux énoncés au paragraphe 2.1. 

3.3. PRÉSERVATION DU LIVRE d'Urantia ET CONTRÔLE DE SA REPRODUCTION : Les Fidéicommissaires ont le devoir de conserver le contrôle absolu et inconditionnel de toutes plaques et autres supports pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia et de toute traduction de cet ouvrage, de confectionner ou faire confectionner toutes plaques ou autres supports aupplémentaires qui seraient en tout temps nécessaires pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia et de toute traduction de cet ouvrage, de conserver le contrôle absolu et inconditionnel de la possession, de la garde, de l'utilisation et de l'aliénation de toutes plaques et autre supports pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia et des traductions de cet ouvrage, et de consacrer et d'utiliser le Patrimoine à la réalisation de cette fin. 

3.4. DIFFUSION DES ENSEIGNEMENTS DU LIVRE d'Urantia : Les Fidéicommissaires ont le devoir de diffuser les enseignements et les doctrines du LIVRE d'Urantia, de mettre au point et d'utiliser des moyens et des méthodes de diffusion appropriés et de consacrer et d'utiliser le Patrimoine à la réalisation de cette fin.

ARTICLE IV: PATRIMOINE 

4.1. DÉFINITION DU PATRIMOINE : Patrimoine s'entend, dans la présente, de la somme du Patrimoine principal et du Patrimoine accessoire définis dans le présent article. 

4.2 DÉFINITION DU PATRIMOINE PRINCIPAL : Patrimoine principal s'entend, dans la présente, de ce qui suit :

a) les plaques ou autres supports pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia et de toutes traductions de cet ouvrage, y compris non seulement les plaques transférées aux Fidéicommissaires au moment de la signature de la présente Déclaration de fiducie, mais toutes autres plaques et autres supports confectionnés en tout temps pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia; 

b) les exemplaires authentifiés du texte original du LIVRE d'Urantia, au nombre de trois (3) au moins, ainsi que les exemplaires authentifiés de toute traduction et de chacune des éditions et de chacun des tirages du LIVRE d'Urantia parus en tout temps, tel que les Fidéicommissaires le jugeront nécessaire en tout temps, à leur seule discrétion, pour réaliser les objets de la Fondation, y compris le remplacement de tous exemplaires en tout temps. 

4.3. DÉFINITION DU PATRIMOINE ACCESSOIRE : Patrimoine accessoire s'entend dans la présente de toutes sommes d'argent et autres biens, de quelque nature que ce soit, en tout temps donnés, cédés, transmis, transférés ou légués à la FONDATION URANTIA ou aux Fidéicommissaires de la FONDATION URANTIA et acceptés et reçus par la Fondation ou ses Fidéicommissaires, et tous biens, de quelque nature, achetés ou autrement acquis par les Fidéicommissaires, et tous ajouts auxdits biens, tous investissements, réinvestissements, remplacements et substitutions desdits biens, et tous gains, revenus, bénéfices et recettes tirés desdites sommes d'argent et desdits biens.

ARTICLE V: POUVOIRS RELATIFS AU PATRIMOINE PRINCIPAL 

5.1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES : Les Fidéicommissaires jouissent de tous les pouvoirs sur le Patrimoine principal qui sont nécessaires pour réaliser les objets de la Fondation. Les Fidéicommissaires n'ont toutefois en aucun cas la faculté de grever ou d'aliéner de quelque manière que ce soit le Patrimoine principal ou toute partie de celui-ci, sauf conformément aux dispositions du présent article V. 

5.2. PRÉSERVATION ET DESTRUCTION DU PATRIMOINE PRINCIPAL: Les Fidéicommissaires ont la faculté de détruire tout ou partie du Patrimoine principal, à l'exception de trois (3) exemplaires du texte original du LIVRE d'Urantia et des textes ultérieurement substitués, pourvu que a) les Fidéicommissaires décident unanimement que la préservation ultérieure de la partie du Patrimoine principal dont la destruction est proposée n'est plus nécessaire pour la réalisation des objets pour lesquels la Fondation est créée, ou b) des circonstances échappant au contrôle des Fidéicommissaires empêchent ces derniers de préserver ladite partie du Patrimoine principal. 

5.3. TRANSFERT DU PATRIMOINE PRINCIPAL : Les Fidéicommissaires ont la faculté de transférer tout ou partie du Patrimoine principal, à l'exception de trois (3) exemplaires du texte original du LIVRE d'Urantia et des textes ultérieurement substitués, à toute organisation, fiducie, société, institution ou entité de quelque nature que ce soit, créée par les Fidéicommissaires et contrôlée par eux, à condition toutefois que la partie du Patrimoine principal ainsi transférée soit restituée aux Fidéicommissaires lorsque les fins pour lesquelles elle a été transférée ont été accomplies.

ARTICLE VI: POUVOIRS FINANCIERS GÉNÉRAUX 

6.1. POUVOIRS GÉNÉRAUX : Sous réserve des dispositions de l'article V, les Fidéicommissaires ont la faculté, à leur seule discrétion, de posséder, détenir, gérer, contrôler, exploiter, garder, protéger et conserver le Patrimoine de fiducie, d'en percevoir et recevoir le revenu et les bénéfices, ainsi que les augmentations dont ils font l'objet, de conclure des contrats et de contracter des obligations à l'égard du Patrimoine ou de toute portion de celui-ci, et de consacrer la totalité ou toute partie du Patrimoine à la réalisation des objets de la Fondation. 

6.2. PRINCIPAL ET REVENU : Les Fidéicommissaires sont habilités à déterminer en tout temps si le Patrimoine accessoire est divisible ou non en principal et revenu et à définir, s'il y a lieu, le principal et le revenu du Patrimoine. Les Fidéicommissaires ont la faculté et l'autorisation, à leur seule discrétion et sans appel, dans tous les cas où cela leur apparaîtra important, souhaitable ou nécessaire, de déterminer le mode d'enregistrement au crédit, d'imputation, de répartition au prorata ou autrement, d'accumulation et de comptabilisation de toutes recettes ou dépenses du Patrimoine entre le principal et le revenu ou entre divers fonds ou comptes distincts. 

6.3. IMMEUBLES : Les Fidéicommissaires ont la faculté, soit

a) pour réaliser les objets de la Fondation, soit

b) pour investir ou réinvestir le Patrimoine accessoire, d'acheter ou autrement acquérir tous biens immeubles aménagés ou non ou tout intérêt ou toute participation dans de tels biens, où qu'ils soient sis dans la partie continentale des États-Unis d'Amérique ou en dehors; de louer tous biens immeubles, en tout temps, aux conditions et pour le terme qu'ils jugeront approprié, à leur seule discrétion; d'aménager de quelque manière que ce soit les biens immeubles appartenant à la Fondation ou loués par elle, d'y apporter des modifications et des ajouts, et d'assurer et entretenir tous aménagements apportés auxdits biens, en tout ou en partie, dans la mesure qu'ils jugeront à propos ou nécessaire; de grever lesdits biens de toutes servitudes ou charges de quelque nature que ce soit; de contracter ou prendre toutes dispositions relatives aux murs mitoyens; de louer ou offrir en location toutes parcelles aux conditions et au loyer qu'ils jugeront appropriés, à leur seule discrétion; et de libérer ou céder tout droit, titre ou intérêt relatif à tout bien immeuble de ce type ou toute partie de tel bien immeuble, en franchise de toutes conditions imposées par la présente, moyennant toute contrepartie ou sans contrepartie, à leur seule discrétion. 

6.4. BIENS CORPORELS : Les Fidéicommissaires ont la faculté et l'autorisation, soit

a) pour réaliser les objets de la Fondation, soit

b) pour investir ou réinvestir le Patrimoine accessoire, d'acheter ou autrement acquérir tous biens corporels de quelque nature que ce soit, où qu'ils soient sis dans la partie continentale des États-Unis d'Amérique ou en dehors; de vendre, échanger ou autrement aliéner tous biens corporels, en franchise de toutes conditions imposées par la présente, aux conditions et moyennant le prix qu'ils jugeront à propos ou nécessaire, à leur seule discrétion; et de consacrer, utiliser et consommer tous tels biens corporels comme ils le jugeront à propos ou nécessaire, à leur seule discrétion, pour la réalisation des objets de la Fondation. 

6.5. PLACEMENTS MOBILIERS : Les Fidéicommissaires ont la faculté et l'autorisation d'investir et réinvestir la totalité ou une partie de la Fiducie accessoire dans des obligations, actions, créances hypothécaires ou tout autre titre de créance qu'ils jugeront à propos, à leur seule discrétion; lors de la réalisation d'un tel investissement, les Fidéicommissaires ne sont pas tenus de se limiter aux investissements prescrits par les lois des États-Unis d'Amérique ou de tout pays ou souverain étranger en vigueur à tout moment et relatives au placement des fonds en fiducie ou à la diversification des placements des fonds en fiducie. Ils ont cependant le droit d'investir dans toutes actions, obligations (garanties ou non) et autres titres, cotés ou non en bourse, qu'ils jugeront appropriés à cette fin, nonobstant toutes dispositions des lois relatives aux placements et à la diversification des placements par les Fidéicommissaires. Les Fidéicommissaires ont le droit d'investir et réinvestir dans des titres, placements ou autres biens qu'ils ont acquis le droit d'acquérir, par voie d'achat, de souscription, de conversion ou autrement, conséquemment, accessoirement ou incidemment à tout autre placement par eux effectué ou tout titre ou bien par eux détenu. 

6.6. EXERCICE DES DROITS DE VOTE AFFÉRENTS AUX TITRES D'ENTREPRISES : Les Fidéicommissaires sont pleinement habilités et autorisés à exercer les droits de vote afférents aux actions ou autres titres de toute société, fiducie d'entreprise ou autre association commerciale. Les droits de vote afférents à toutes parts détenues en tout temps par les Fidéicommissaires peuvent être exercés, par un ou plusieurs Fidéicommissaires présents et porteurs de procurations de la majorité des Fidéicommissaires, à toute assemblée où il est procédé à un scrutin, pour ou contre toute réorganisation, consolidation, fusion ou dissolution de toute société, fiducie d'entreprise ou autre association commerciale dont le Patrimoine accessoire détient des parts; pour conclure toutes ententes relatives à la réorganisation, consolidation, fusion ou dissolution de toute telle société, fiducie d'entreprise ou autre association commerciale; pour consentir à la vente des biens ou au remaniement des finances de toute telle société, fiducie d'entreprise ou association commerciale; et pour prendre toutes mesures et accomplir tous actes jugés nécessaires ou à propos relativement à tout tel projet de réorganisation, de consolidation, de remaniement ou de vente. Si les titres faisant partie du Patrimoine accessoire en tout temps sont assortis de droits, d'options ou de privilèges permettant à leur détenteur de les convertir en autres titres ou de souscription de titres supplémentaires, les Fidéicommissaires sont habilités et autorisés, à leur discrétion, à exercer en tout temps lesdits droits, options ou privilèges, à effectuer tous paiements dont leur exercice est assorti, et à détenir tous titres ainsi acquis à titre de placements de la Fiducie accessoire. 

6.7. POUVOIR D'EMPRUNTER : Les Fidéicommissaires ont la faculté de contracter des emprunts aux fins

a) de réaliser les objets de la Fondation,

b) d'aménager, de modifier ou d'entretenir tout bien immeuble ou partie d'un tel bien qu'ils possèdent ou louent,

c) de protéger ou de conserver le Patrimoine ou toute partie de celui-ci,

d) d'effectuer des placements, ou

e) pour toute autre fin que les Fidéicommissaires jugeront à propos ou nécessaire, à leur seule discrétion, dans l'exercice de tous pouvoirs à eux conférés par les dispositions de la présente Déclaration de fiducie. Les Fidéicommissaires ont en outre la faculté de fixer les modalités de tout emprunt ainsi contracté, et d'hypothéquer, nantir ou grever le Patrimoine accessoire ou toute partie de celui-ci en garantie du remboursement du principal et des intérêts. 

6.8. POUVOIR DE PRÊTER : Les Fidéicommissaires ont la faculté de prêter de l'argent à toute institution, organisation, société, fonds ou groupe de personnes créé ou constitué pour des fins conformes aux objets de la Fondation ou les complétant, d'en fixer les modalités, et notamment d'exiger ou non des garanties quant au remboursement du principal et au paiement des intérêts. Tout prêt ainsi effectué doit être consacré uniquement à la réalisation des objets pour lesquels la Fondation est créée. 

6.9. MANDATAIRES : Les Fidéicommissaires ont la faculté et l'autorisation, par la présente, de donner pleins pouvoirs et mandat à des personnes physiques ou morales de détenir en leur nom tous titres appartenant au Patrimoine accessoire, afin de faciliter le transfert desdites valeurs et la signature de procurations, contrats et actes semblables relatifs aux pouvoirs et droits afférents auxdits titres. Tout mandataire ainsi désigné n'effectue aucune transaction intéressant lesdits titres que s'il en a été chargé par les Fidéicommissaires et ne détient aucun pouvoir indépendant sur lesdits titres ni aucun droit d'exercer indépendamment tous droits afférents auxdits titres. 

6.10. FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES : Les Fidéicommissaires ont la faculté de créer et constituer, ou faire créer et organiser, en vertu des lois des États-Unis d'Amérique ou de tout État ou territoire des États-Unis d'Amérique, ou en vertu des lois de tout pays ou souverain étranger, toutes sociétés ou associations, à but lucratif ou non lucratif, qu'ils jugeront à propos, utiles ou opportunes, à leur seule discrétion, pour réaliser ou contribuer à réaliser les objets de la Fondation et pour accomplir tout objet accessoire, notamment pour détenir, gérer, exploiter, utiliser, investir ou placer toute partie du Patrimoine accessoire. Toute société ainsi créée jouit des pouvoirs que les Fidéicommissaires jugent à propos ou nécessaire de lui confier et prend le nom et l'organisation que les Fidéicommissaires jugent à propos ou nécessaire de lui donner. Les Fidéicommissaires ont la faculté de transférer et remettre à une ou plusieurs sociétés ou associations ainsi créées le titre de propriété, la possession, la garde, la gestion et l'exploitation de tout ou partie des biens du Patrimoine accessoire, auquel cas les sociétés ou associations en question deviennent propriétaires légalement et intégralement desdits biens et jouissent de pleins pouvoirs pour les investir, les réinvestir, les vendre, les transférer, les céder, les échanger ou les aliéner de quelque autre manière, les louer ou en tirer profit de quelque autre manière, les hypothéquer, les nantir ou les grever de quelque autre manière, en franchise des conditions de la présente et des droits en equity conférés par la présente, tout comme si lesdits biens n'avaient pas fait partie du Patrimoine. Le revenu net ou le bénéfice net éventuellement tirés des activités de toute telle société organisée par les Fidéicommissaires est versé à ladite société ou association ou détenu par elle, sous réserve des instructions des Fidéicommissaires relatives à la réalisation des objets de la présente. Les Fidéicommissaires conservent en tout temps le contrôle desdites sociétés ou associations, soit en réservant aux Fidéicommissaires le droit d'y adhérer, soit en détenant ou en contrôlant de quelque autre manière toutes leurs actions, à l'exception des actions de garantie. Nul acheteur, créancier gagiste, créancier hypothécaire ou détenteur de toute autre charge conférée par une société ainsi créée, ou dont cette dernière a autorisé l'inscription, n'est astreint à contrôler l'usage des sommes à lui versées, et le récépissé délivré par ladite société ou par un ou plusieurs de ses fondés de signature dûment habilités constitue une quittance complète et suffisante pour la personne qui le reçoit. Sous réserve des dispositions de l'Article V, les Fidéicommissaires ont la faculté de confier à une ou plusieurs sociétés ou associations ainsi créées par eux les plaques ou autres supports pour l'impression et la reproduction du LIVRE d'Urantia et pour l'impression, l'édition et la vente du LIVRE d'Urantia. 

6.11. FIDÉICOMMISSAIRES ACCESSOIRES : Les Fidéicommissaires ont la faculté et l'autorisation de constituer une ou plusieurs personnes, une ou plusieurs sociétés de fiducie, ou une ou plusieurs personnes et sociétés de fiducie, Fidéicommissaires accessoires de tout ou partie du Patrimoine, avec pleins pouvoirs de révocation, en tout temps, autant de fois et pour toutes périodes que cela leur semblera nécessaire ou avantageux. Les Fidéicommissaires ont la faculté de transférer et remettre à tout fidéicommissaire accessoire le Patrimoine, ou toute partie de celui-ci aux fins d'administration, de gestion ou de garde. Les fidéicommissaires accessoires sont nommés pour une période limitée. Les fidéicommissaires accessoires jouissent au regard du Patrimoine, ou de la partie de celui-ci pour lesquels ils sont constitués, des mêmes droits et pouvoirs et de la même discrétion et sont astreints aux mêmes obligations en vertu de la présente que les Fidéicommissaires, mais sont assujettis à toutes restrictions contenues dans la présente ou énoncées dans l'acte les constituant. Si les Fidéicommissaires se réservent un droit de regard sur tout ou partie des activités d'un fidéicommissaire accessoire, ce dernier est exonéré de toute responsabilité s'il se conforme aux instructions reçues. À l'expiration de la période pour laquelle un fidéicommissaire accessoire est constitué ou sur révocation de sa nomination, le fidéicommissaire accessoire restitue aux Fidéicommissaires constitués en vertu de la présente, l'intégralité du Patrimoine détenu par lui au moment de l'expiration ou de la révocation. Le récépissé délivré par les Fidéicommissaires au fidéicommissaire accessoire constitue pour ce dernier une quittance de toute responsabilité relativement à ses actes à titre de fidéicommissaire accessoire en matière d'administration, de conservation, de gestion ou de garde du Patrimoine à lui transféré. Le fidéicommissaire accessoire constitué en vertu du présent paragraphe n'est pas astreint à demander des comptes aux Fidéicommissaires et n'est en aucun cas responsable des actes des Fidéicommissaires, avant ou après sa nomination. L'acte de constitution du fidéicommissaire accessoire et, le cas échéant, son acte de révocation, sont publiés conformément aux dispositions du paragraphe 9.1. 

6.12. FIDÉICOMMISSAIRES SUPPLÉMENTAIRES : Les Fidéicommissaires sont pleinement habilités et autorisés à constituer une ou plusieurs personnes ou sociétés de fiducie, ou une combinaison d'une ou plusieurs personnes et sociétés de fiducie, fidéicommissaires supplémentaires aux fins de détenir le titre de propriété de tout bien immeuble faisant partie du Patrimoine accessoire. Advenant la nécessité de constituer un tel fidéicommissaire supplémentaire, les Fidéicommissaires lui confèrent tous pouvoirs qu'ils jugent à propos ou nécessaire, sous réserve de l'obligation pour tout fidéicommissaire supplémentaire ainsi constitué de verser aux Fidéicommissaires le revenu net tiré de tout bien immeuble ou autre faisant partie du Patrimoine accessoire, ainsi que le produit net de toute vente desdits biens, à charge pour les Fidéicommissaires de les détenir et utiliser conformément aux dispositions de la présente. L'acte de nomination des fidéicommissaires supplémentaires est publié conformément aux dispositions du paragraphe 9.1. 

6.13. EXPLOITATION D'ENTREPRISES COMMERCIALES : Les Fidéicommissaires ont la faculté de créer, organiser, acquérir, conserver, entretenir et exploiter, aux risques du Patrimoine accessoire et non aux risques des Fidéicommissaires individuellement, toute entreprise commerciale qu'ils peuvent créer, organiser ou acquérir, ou que la Fondation ou les Fidéicommissaires reçoivent en don ou en legs. Les Fidéicommissaires ont la faculté de vendre, échanger ou aliéner de quelque autre manière tout ou partie de ces entreprises commerciales, aux termes et moyennant la contrepartie que les Fidéicommissaires jugeront souhaitables ou à propos. Les Fidéicommissaires peuvent créer, organiser, entretenir et exploiter toute entreprise commerciale sous les nom et titre et dans le ou les lieux que les Fidéicommissaires jugeront à propos ou nécessaire, à leur seule discrétion. La totalité des revenus nets et des bénéfices nets éventuellement tirés de toute entreprise commerciale évoquée ci-dessus est versée à l'entreprise ou détenue par elle, sous réserve des instructions des Fidéicommissaires relativement à la réalisation des objets énoncés dans la présente. 

6.14. RÈGLEMENT DES DEMANDES : Les Fidéicommissaires ont la faculté de régler toute demande en faveur de la Fondation, du Patrimoine ou des Fidéicommissaires ou à leurs dépens, de parvenir à tout compromis ou de consentir toute remise, le tout selon les modalités et aux conditions que les Fidéicommissaires jugeront à propos ou nécessaire, à leur seule discrétion. 

6.15. CONTENTIEUX : Les Fidéicommissaires ont la faculté d'intenter, en leur nom à titre de Fidéicommissaires ou au nom de la FONDATION URANTIA, toute action devant tout tribunal ou ressort visant à protéger ou faire valoir tout droit ou intérêt des Fidéicommissaires relatif ou lié de quelque manière à toute partie du Patrimoine ou à tout intérêt dans ce dernier, au même titre que s'ils en étaient les propriétaires individuels et privés, ou visant à protéger ou faire valoir leurs droits à tout don ou legs. Les Fidéicommissaires ont en outre la faculté de présenter une défense dans toute action à eux intentée à titre de Fidéicommissaires ou intentée à la Fondation ou à l'encontre de toute partie du Patrimoine. 

6.16. NATURE GÉNÉRALE DES POUVOIRS : Les Fidéicommissaires jouissent des pleins pouvoirs d'engager le Patrimoine sans encourir de responsabilité personnelle, et d'accomplir tout autre acte qu'ils jugent à propos ou nécessaire ou opportun pour la réalisation des objets pour lesquels la Fondation est créée. Les Fidéicommissaires jouissent généralement sur le Patrimoine, sous réserve de l'obligation de consacrer le Patrimoine, le revenu qu'il produit, et tous ajouts qui y sont faits, aux objets pour lesquels la Fondation est créée, de tous droits et pouvoirs dont ils jouiraient s'ils en étaient conjointement, et à titre personnel, les propriétaires absolus et sans restriction. L'énumération de pouvoirs spécifiques ou extraordinaires ne doit pas être entendue comme limitant ou restreignant les pouvoirs généraux conférés aux Fidéicommissaires par les autres dispositions de la présente, ou qui peuvent en être raisonnablement déduits. Les pouvoirs conférés par la présente sont de nature permanente et sans limitation d'exercice, et les Fidéicommissaires ont la faculté de les exercer en tout temps et aussi souvent qu'ils le jugent nécessaire ou à propos, à leur seule discrétion. 

6.17. DROITS DE TIERS : Nul acheteur, entrepreneur, locataire, créangier hypothécaire, créancier gagiste ou titulaire de tout contrat, de toute obligation ou de toute charge n'est astreint à contrôler l'usage des prix d'achat, loyers, sommes empruntées ou avancées sur la garantie du Patrimoine ou autres sommes versées aux Fidéicommissaires, ni à s'assurer que les conditions de la présente Déclaration de fiducie sont remplies, ni à s'enquérir de la nécessité ou de l'opportunité de tous actes des Fidéicommissaires. 

6.18. Les Fidéicommissaires sont autorisés et habilités à acquitter tous impôts, taxes, frais, droits et dépens justes et nécessaires afférents à la fiducie et à son administration, y compris les honoraires de mandataires et d'agents engagés en tout temps par les Fidéicommissaires et les honoraires de fidéicommissaires accessoires et de fidéicommissaires supplémentaires constitués en vertu des pouvoirs accordés et conférés par la présente.

ARTICLE VII: FIDÉICOMMISSAIRES ET RÉGIE DE LA FONDATION URANTIA 

7.1. CONSEIL DE FIDUCIE : La Fondation et le Patrimoine sont gérés par un Conseil de fiducie constitué des Fidéicommissaires et de tous fidéicommissaires succédants. 

7.2. FIDÉICOMMISSAIRES : Par « Fidéicommissaire », on entend, dans la présente, les soussignés et leurs fidéicommissaires succédants, désignés « FIDÉICOMMISSAIRES DE LA FONDATION URANTIA ». Les Fidéicommissaires ne sont pas rémunérés. 

7.3. NOMINATION DE FIDÉICOMMISSAIRES SUCCÉDANTS : Advenant une vacance parmi les Fidéicommissaires du fait du décès, de la démission, de l'incapacité permanente ou de la destitution de l'un d'eux, les Fidéicommissaires restant en fonctions élisent un successeur par vote majoritaire et certifient son élection conforme par certificat revêtu de la signature et du sceau de la majorité desdits Fidéicommissaires restants et publié conformément aux dispositions du paragraphe 9.1. 

7.4. FIDÉICOMMISSAIRES HONORAIRES : Advenant l'incapacité permanente d'un Fidéicommissaire, attestée par certificat délivré par un médecin compétent, ou la démission d'un Fidéicommissaire par signification d'un acte écrit de démission à tout autre Fidéicommissaire, sa place est réputée vacante. S'il y consent, tout Fidéicommissaire désigné en vertu de la présente, démissionnaire ou atteint d'incapacité permanente, est éligible par vote majoritaire des Fidéicommissaires restant en fonctions, certifié conforme par certificat revêtu de la signature et du sceau de la majorité des Fidéicommissaires restants et publié conformément aux dispositions du paragraphe 9.1, au titre de FIDÉICOMMISSAIRE HONORAIRE DE LA FONDATION URANTIA. Un Fidéicommissaire honoraire ne jouit d'aucun droit et n'exerce aucun pouvoir en vertu de la présente, et ce titre ne lui est décerné qu'à titre de récompense pour les services qu'il a rendus par le passé en qualité de fidéicommissaire. 

7.5. DESTITUTION D'UN FIDÉICOMMISSAIRE : Tout Fidéicommissaire peut être destitué pour quelque motif par vote unanime des autres Fidéicommissaires, certifié par certificat revêtu de la signature et du sceau des autres Fidéicommissaires et publié conformément aux dispositions du paragraphe 9.1, et sa place est alors réputée vacante. 

7.6. RÈGLEMENTS : Les Fidéicommissaires adoptent des règlements compatibles avec la présente Déclaration de fiducie, pour la régie de la Fondation et pour régler leurs actes et procédures, et notamment

a) pour constituer un bureau consistant en un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire et un trésorier, ces deux dernières charges pouvant être confiées à des personnes autres que des Fidéicommissaires,

b) pour arrêter les pouvoirs et obligations du bureau,

c) pour régler l'élection du bureau et la procédure en cas de vacance de ces charges,

d) pour régler les réunions régulières des Fidéicommissaires,

e) pour adopter un sceau, et

f) pour prévoir la modification desdits règlements par décision unanime des Fidéicommissaires. 

7.7. DÉCISIONS MAJORITAIRES : Sauf disposition contraire de la présente Déclaration de fiducie, les Fidéicommissaires ont la faculté et l'autorisation de prendre des décisions à la majorité des voix des Fidéicommissaires en fonctions. Les Fidéicommissaires dressent et conservent le procès-verbal intégral et d'autres comptes rendus complets de leurs réunions, délibérations et actes. Tout Fidéicommissaire dissident peut exiger que son vote dissident soit consigné au procès-verbal d'une réunion ou dans tout autre compte rendu.

ARTICLE VIII: AJOUTS FUTURS À LA FIDUCIE 

8.1. FACULTÉ DE RÉCEPTION PAR LES FIDÉICOMMISSAIRES : Tout don ou legs d'argent ou de biens est assujetti à l'acceptation préalable par les Fidéicommissaires avant ajout au Patrimoine. 

8.2. DONS SANS RESTRICTION : Les Fidéicommissaires ont la faculté, à leur seule discrétion, de recevoir ou de refuser tout don ou legs d'argent ou de biens destinés à être consacrés à la réalisation des objets énoncés dans la présente. Toute somme d'argent ou tout bien cédé, transféré, remis ou légué à la FONDATION URANTIA ou à ses Fidéicommissaires sans mention de la présente Déclaration de fiducie ou des objets de la Fondation est considéré, dès sa réception par les Fidéicommissaires, comme ajout au Patrimoine accessoire et sujet aux conditions imposées par la présente. 

8.3. DONS ASSORTIS DE RESTRICTIONS : Les Fidéicommissaires ont la faculté, à leur seule discrétion, de recevoir tous dons ou legs faits à la FONDATION URANTIA ou aux Fidéicommissaires et destinés à un usage limité ou assorti de restrictions, s'ils jugent, à leur seule discrétion, que cet usage est conforme aux objets de la Fondation énoncés dans la présente. Toute telle somme ou tout tel bien reçu en don ou en legs par les Fidéicommissaires est conservé à part et consacré à l'usage limité ou assorti de restrictions auquel il est destiné, et les Fidéicommissaires jouissent à son endroit des mêmes pouvoirs que ceux que la présente leur confère sur le Patrimoine accessoire.

ARTICLE IX: DISPOSITIONS DIVERSES 

9.1. PUBLICATION : Tout acte publié conformément aux dispositions de la présente Déclaration de fiducie est déposé au bureau des registres du comté de Cook (Illinois), et dans tout autre ressort si la loi ou la nature de l'acte l'exige. Advenant l'impossibilité de déposer tout tel acte audit bureau des registres ou dans tout autre bureau public ultérieurement désigné en vertu de la présente Déclaration, les Fidéicommissaires désignent par écrit un autre bureau public où sont déposés dès lors les actes dont la publication est prévue par la présente. Tout acte publié conformément au présent paragraphe constitue une preuve suffisante des faits qui y sont énoncés. 

9.2. DISPENSE DE RECOURS AUX TRIBUNAUX : Les Fidéicommissaires ont la faculté d'exercer tous pouvoirs conférés par la présente, conformément aux dispositions qui y sont précisées, sans autorisation ni confirmation d'un tribunal.

9.3. La présente Déclaration de fiducie est publiée conformément aux dispositions du paragraphe 9.1

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